Conditions Générales d’Utilisation
du site www.domicordia.fr
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site www.domicordia.fr (ci-après « le Site »).
Tout Utilisateur s’engage à les respecter. En accédant au Site, l’Utilisateur accepte les présentes CGU sans réserve.
ARTICLE 2 – Mentions légales
Le Site est édité par la société DOMICORDIA SARL, au capital social de 5 000 €,
Siège social : 115 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, Bâtiment Le Gounod A, 83000 Toulon
RCS : 818 289 035 R.C.S. Toulon
Email : contact@domicordia.fr
ARTICLE 3 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès Internet. Tous les frais liés à cet accès (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l’Utilisateur.
Domicordia s’efforce de garantir un accès permanent au Site, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance ou de force majeure.
ARTICLE 4 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite.
ARTICLE 5 – Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site sont données à titre indicatif. Domicordia ne peut être tenue responsable d’une mauvaise interprétation ou utilisation de ces informations.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et de ses données d’identification le cas échéant.
ARTICLE 6 – Données personnelles
Des données personnelles peuvent être collectées lors de l’utilisation du Site.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, en écrivant à : contact@domicordia.fr
ARTICLE 7 – Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Domicordia n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.
ARTICLE 8 – Évolution des CGU
Domicordia se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation de l’Utilisateur sur le Site.
ARTICLE 9 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige avec un professionnel, après réclamation écrite restée sans solution.
Domicordia est affiliée au service de médiation :
ANM Conso – Association Nationale des Médiateurs
62 rue Tiquetonne, 75002 PARIS
contact@anm-conso.com
01 42 33 81 03
www.anm-conso.com
Le médiateur peut être saisi après une tentative préalable de résolution amiable auprès de Domicordia à l’adresse : contact@domicordia.fr
ARTICLE 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d’appel de Toulon.