Qu’est ce que la loi d’adaptation de la société au vieillissement ? Quelles dispositions ont été prises pour venir en aide aux personnes âgées ? Êtes vous concerné par les différentes mesures de cette loi, entrée en vigueur le 1er janvier 2016 ?

En France, un quart de la population est âgé de plus de 60 ans. Grâce à un meilleur accès aux soins et à une prise en charge sociale mieux adaptée, l’espérance de vie ne cesse d’augmenter. Toutefois, il reste des défis à relever afin d’améliorer davantage les conditions de vie des personnes âgées et de changer le regard porté sur elles par la société.

C’est pourquoi, la loi d’adaptation de la société au vieillissement a pour objectif de répondre aux défis de la transition démographique en facilitant le quotidien des personnes âgées qui représenteront en 2050, 22 millions de français.

Anticiper et accompagner la perte d’autonomie

Prévenir la perte d’autonomie est l’un des sujets centraux de la loi d’adaptation de la société au vieillissement. En terme de soutien financier, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) a été revalorisée. Le nombre d’heures d’aide à domicile est augmenté et la participation financière des bénéficiaires diminuée.

Afin de sensibiliser les personnes âgées à la perte d’autonomie, des actions de prévention nationales seront menées par des professionnels formés à cet effet. A cela s’ajoute la volonté de lutter contre l’isolement, souvent amplifié par l’âge. Ainsi, des formations seront proposées aux bénévoles qui œuvrent en faveur du maintien du lien social auprès des publics dits fragiles. Le gouvernement entend également améliorer la coordination entre les différents acteurs sociaux et territoriaux, tels que les organismes de sécurité sociale, les régimes de retraite et les départements (conseils départementaux, CLIC, etc.).

La reconnaissance du statut des proches aidants

Il s’agit d’une mesure très attendue par les proches des personnes âgées en situation de dépendance. En effet, le statut de proche aidant sera désormais reconnu et valorisé par la loi d’adaptation de la société au vieillissement. Ils pourront en effet bénéficier d’une aide financière annuelle allant jusqu’à 500€ versée dans le cadre du module « droit au répit » de l’APA. Elle permettra notamment de financer des solutions d’accueil temporaire. La mise en place d’une solution relais sera également proposée aux proches aidants, en cas d’hospitalisation.

Mieux intégrer les personnes âgées dans la société et faire valoir leurs droits

Tenir compte du vieillissement de la population passe par une meilleure intégration des personnes âgées et un plus grand respect de leurs droits. Pour cela, la création du « volontariat civique senior » destiné aux personnes de plus de soixante ans permettra de faciliter l’engagement et de faire connaître la vie associative.

Par ailleurs, le droit à un accompagnement adapté à leurs besoins et respectant leur projet de vie sera valorisé. Les personnes âgées pourront désormais désigner une personne de confiance pour les accompagner dans leurs démarches de prises en charge et il sera interdit à tout établissement ou personne morale de bénéficier de dons, de legs ou d’autres avantages financiers d’une personne aidée.

Un meilleur encadrement des solutions d’hébergement

Les EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) publics, associatifs et privés seront invités à faire preuve de transparence, notamment en terme d’information sur les tarifs pratiqués. Concrètement, cela passera par la définition d’un socle de prestations obligatoirement comprises dans le tarif d’hébergement de base, sans surcoût.

Par ailleurs, afin de donner un nouvel élan à l’habitat collectif, certaines « résidences autonomie » seront réhabilitées et modernisées. La révision de la liste des travaux éligibles au crédit d’impôt pour l’adaptation du logement permettra, lorsque le maintien à domicile des personnes âgées est possible, de les aider à financer des dispositifs technologiques tels que la téléassistance et les détecteurs de chutes.

Financées par la Casa (Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie) à hauteur de 700 millions d’euros par an, les différentes mesures de la loi d’adaptation de la société au vieillissement ont pour objectif de soutenir et d’aider l’ensemble des personnes âgées à bien vieillir, entourées d’aidants et ce, dans le respect de leurs droits. La mise en œuvre débutera dès cette année, à mesure que paraîtront les différents décrets d’application précisant ainsi les modalités concrètes de la loi.